Les Services sont fournis par Target Skills, société de droit française immatriculée en France (siret : 44015972100032), dont l'adresse est 39 rue Michel Ange 91026 Evry, France. L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Utilisation de nos Services

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous soupçonnons ou détectons une utilisation impropre.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services.

Nos Services affichent des contenus n’appartenant pas à PlanningPME. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendus disponibles. Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations.



Votre compte PlanningPME

Vous devez posséder un compte PlanningPME pour utiliser nos Services. Vous pouvez créer ce compte vous-même. Pour protéger votre compte PlanningPME, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité exercée dans votre compte PlanningPME ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas utiliser dans des applications tierces le même mot de passe que celui associé à votre compte PlanningPME.

Vos contenus et nos Services

Nos Services vous permettent d'importer, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez à tout moment tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Modification de nos Services

Target Skills n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions sans notification préalable.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

Nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ».

Responsabilité liée à l’utilisation de nos Services

Dans les limites permises par la loi, Target Skills, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs liés à l’utilisation de nos Services.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Target Skills, de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous avez payé pour utiliser les Services.

En aucun cas, Target Skills, ses fournisseurs et distributeurs, ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.

Nous reconnaissons que, dans certains pays, vous pouvez jouir de certains droits en tant que consommateur. Si vous utilisez les Services pour un usage personnel, aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne limite les droits légaux du consommateur auxquels aucun contrat ne peut déroger.

Utilisation de nos Services par une entreprise

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Target Skills, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

À propos de ces Conditions d’Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation.

Loi applicable et tribunaux compétents

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans l'Espace économique européen ou en Suisse, tout litige qui résulte des présentes conditions ou qui est lié à ces dernières est régi par le droit et les tribunaux de votre pays. Les litiges peuvent être transmis via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne en vue d'être réglés en ligne.

Si vous êtes un utilisateur professionnel dans l'Espace économique européen ou en Suisse, les présentes conditions sont régies par le droit français. Target Skills et vous-même vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux français pour tout litige qui résulte des présentes conditions ou qui est lié à ces dernières. Target Skills demeure toutefois en mesure de solliciter des mesures de réparation par voie d'injonction (ou d'autres mesures juridiques d'urgence équivalentes) auprès de n'importe quelle juridiction.

Nos conditions générales

Conditions générales d'utilisation des logiciels Target Skills.

Conditions générales du contrat d'assistance Target Skills.

Confidentialité